Politique de protection des données personnelles

PRÉSENTATION

ABC Digital est une société évoluant dans le domaine du marketing digital et spécialisée dans la monétisation d’audience. Elle a plus particulièrement pour activité la génération de prospects qualifiés et la commercialisation auprès d’Annonceurs du droit d’usage de bases de données à des fins de prospection commerciale.

En accédant à l’un des sites édités par la société ABC Digital et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente Politique générale relative à la protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites dans ce document.

La société ABC Digital s’est engagée à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés.

Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données la société ABC Digital s’engage à :

  • ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
  • ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non excessives au regard de la finalité de ses traitements ;
  • prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées ;
  • ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les personnes.
Propriété intellectuelle de notre site:

Le contenu de notre site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société ABC Digital. Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société ABC Digital est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.

Coordonnées du responsable de traitements
Responsable de Traitements : Jean-David Habib

Mail de contact : contact@abc-digital.fr

Sous-traitant hébergeur du site et des données
Société : Google Cloud Platform

Type de société : SAS

SIRET: 827 831 215

Siège social : 350 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE

Désignation d’un DPO-DPD à la CNIL
La société ABC Digital a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL.

Sa mission est de veiller de manière rigoureusement indépendante, à l’application de la loi régulant la protection des données personnelles que ce soit pour nos collaborateurs, nos clients, nos candidats ainsi que pour l’ensemble de nos fournisseurs et partenaires.

Il s’assure de façon continue que toutes les précautions ont été prises pour préserver la sécurité physique et logique des données des personnes afin d’empêcher notamment qu’elles soient compromises, déformées ou endommagées.

Délégué à la Protection des Données
Personne morale désignée : Jean-David Habib

Délégué à la Protection des Données
dpo@abc-digital.fr

Collecte et Utilisation des données collectées

Des données à caractère personnel peuvent être collectées et/ou traitées par la société ABC Digital lorsque vous vous inscrivez à un jeu concours ou souscrivez à une offre via l’un des sites que nous éditons ou via le site d’un de nos partenaires.

Base légale de nos traitements de données

Nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment :

Où vous nous en donnez explicitement l’autorisation en validant la case « J’accepte… » (ou tout autre mention similaire ) présente sur le formulaire de recueil de consentement.

Puis par la suite, si nous avons une relation contractuelle, le traitement sera légitime et nécessaire dans le cadre du suivi de celle-ci, dans la mesure où vous serez partie ou associée à l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles engagées avec nous. Finalité de la collecte

La société ABC Digital utilise les données à caractère personnel qui lui sont confiées directement par les Utilisateurs ou indirectement par ses partenaires exclusivement :

  • Pour le traitement des demandes d’informations adressées via le site web ;
  • Pour prendre contact par téléphone ou par voie dématérialisée (courriel) avec les personnes l’ayant contacté ;
  • Pour vous faire parvenir des offres personnalisées selon vos intérêts, directement ou via nos partenaires sélectionnés ;
  • En vue d’actualiser nos bases de données ;
  • Pour que la société ABC Digital et/ou ses partenaires vous adresse des lettres d’information (Newsletters) auxquelles vous vous êtes abonnés ;
  • Pour répondre à nos obligations découlant du RGPD et relatives au stockage et à la suppression des données collectées et traitées.
Catégories de données collectées

Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez de toute utilisation détournée, et plus généralement, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation. La société ABC Digital peut néanmoins être amenée à collecter indirectement des informations à votre égard via ses partenaires. Dans ce cas, la société ABC Digital s’assure auprès de ses partenaires que vous avez consentis à ce qu’une telle collecte soit opérée.

La société ABC Digital veille également à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société.

Dans le cadre de ses activités d’ordre commercial les données suivantes sont notamment collectées auprès des Utilisateurs :

  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Date de naissance
  • Adresse courriel
  • Code postal
  • Adresse IP (qui est un numéro d’identification d’un appareil connecté à un réseau utilisant le protocole Internet)
  • TimeStamp (horodatage, qui permet d’associer une date/heure à une donnée/action informatique)
  • URL de collecte, qui correspond à l’adresse d’un site ou d’une page Internet.
  • Lors de l’envoi de Newsletters/Lettre d’information, peuvent également être collectées, en plus des informations ci-dessus mentionnées, les données suivantes :
  • Le numéro de téléphone ;
  • L’adresse postale.
Informations relatives aux enfants

Les sites édités par la société ABC Digital sont destinés à un public majeur. Aussi, la société ABC Digital n’a pas vocation à collecter des données d’enfants de 15 ans. Dans le cas où un enfant de 15 ans enverrait des données personnelles à ABC Digital via les sites qu’elle édite, la société ABC Digital mettra tout en œuvre pour assurer la suppression et/ou la destruction des données transmises.

Destinataires de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf pour les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.

Internes à l’entreprise

Les personnes en charge du traitement des informations à caractère personnel sont :

  • Le personnel dirigeant de l’entreprise ABC Digital ;
  • Les salariés en charge de la deliverabilité et du traitement des bases de données.
  • Externes à l’entreprise
  • Les tiers autorisés ;
  • Les sous-traitants pour l’hébergement des données
  • Les sous traitants pour le routage des newsletters
  • Dans le cadre de ses relations commerciales avec ses partenaires.
  • La société ABC Digital peut par ailleurs être amenée à divulguer ou transférer vos données personnelles à des tiers dans les circonstances particulières suivantes:
  • Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre;
  • si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
  • En cas de restructuration, de cession, de fusion ou de vente, au tiers concerné.

Transfert des données à caractère personnel hors de l’Union européenne<
Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :

Les données personnelles sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

Pour les données personnelles transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il est fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.

Durée de conservation de vos informations

La société ABC Digital, dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les Données à Caractère Personnel des candidats et ses prospects que pour la durée nécessaire au traitement des projets, et une année au plus au-delà.

Les données à caractère personnel des clients seront conservées en base active cinq ans au plus, après la fin de la relation contractuelle.

Les données collectées auprès des personnes concernées via les inscriptions aux jeux concours et/offres des partenaires de la collecte seront conservées 3 ans en base active à partir de la dernière activité constatée.

Les données collectées auprès des personnes concernées via leurs inscriptions aux newsletters de ABC Digital seront conservées jusqu’à la demande de désabonnement des personnes concernées.

Pour les salariés, les textes disposent de durées variables pour la conservation de certaines données. (Contrats de travail, factures, déclarations fiscales, URSSAF, caisses de retraite, etc.) sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.

Rappel de vos droits définis par le RGPD

Au titre des dispositions de l’article 12 du RGPD vous avez le droit d’obtenir de notre société des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations visées à l’article 13.

Droit de se faire confirmer un traitement

Vous avez ainsi le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant soient ou ne soient pas traitées. (art. 15-1 du RGPD)

Droits d’accès, finalités, catégories, destinataires, durée
Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • a) les finalités du traitement ; (art. 15-1a du RGPD)
  • b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; ( 15-1b du RGPD)
  • c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; (art. 15-1c du RGPD)
  • d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • (art. 15-1d du RGPD)

Rectification, effacement-oubli, limitation, opposition, portabilité
Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement :

  • e1) La rectification de vos données à caractère personnel (art. 16 du RGPD)
  • e2) L’effacement de vos données ou le « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)
  • e3) La limitation du traitement des données à caractère personnel (art. 18 du RGPD)
  • e4) Le droit de vous opposer au traitement de vos données; (art. 21 du RGPD)
  • e5) Le droit de récupérer vos données dans un format aisément lisible par une machine permettant d’en assurer la portabilité; (art. 20 du RGPD)

Réclamation à la CNIL, origine des données, décision automatisée
Vous avez également le droit :

  • f) D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (art. 15-1f du RGPD)
  • g) Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (art. 15-1g du RGPD)
  • h) De vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.(art. 22 du RGPD) (art. 15-1h du RGPD)

Droit de savoir si vos données font l’objet de flux transfrontaliers
Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prévues si vos données sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne. (art. 15-2 du RGPD)

Droit d’obtenir une copie de vos données

Vous avez le droit, en justifiant de votre identité, d’obtenir du responsable du traitement une copie électronique ou papier des données à caractère personnel vous concernant, faisant l’objet d’un traitement dans notre entreprise ou chez l’un quelconque de nos sous-traitants. (à condition que cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.)

Vous pouvez adresser toute demande en ce sens au Délégué à la Protection des Données visé plus haut. (art. 15-3 & 4 du RGPD)

Droit de donner des directives en cas de décès

Vous bénéficiez également du droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.(Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique)

Droit de révoquer une autorisation de recueil précédemment donnée
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous devez être informé de ce droit avant de donner votre consentement. Il doit être aussi simple pour vous de retirer votre consentement que de nous le donner. (art. 7-3 du RGPD)

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le cas où vous constateriez une violation de vos données ou si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation quelconque du règlement.

Nous vous suggérons cependant de prendre préalablement contact avec le DPO-DPD désigné au point B ci-dessus, afin de lui demander des précisions.

Vous trouverez sous ce lien pour information la procédure prévue par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/agir

Droit de connaître les conséquences d’un refus de fourniture d’informations

Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande à des fins de suivi.

Vous avez le droit de refuser de nous transmettre ces informations, mais vous êtes informé que dans ce cas, la société ABC Digital pourra à son tour refuser de donner suite à une demande incomplète de votre part.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. (art. 22-1)

La société ABC Digital ne procède pas à de tels traitements de données.

Droit d’exiger que vos données soient conservées en toute sécurité

La société ABC Digital assure la sécurité et la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.

Exercice des droits

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité.

Pour exercer vos différents droits définis au paragraphe G de la présente, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement :

Nous indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer définir précisément le périmètre des données dont vous souhaitez la copie nous préciser le format de données que vous souhaitez en retour Vous contacterez à cet effet le correspondant de la CNIL responsable du suivi de notre conformité.

L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer au travers d’un lien présent sur chaque courriel que vous recevrez de notre part.

Information exhaustive de tous vos droits

Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr

Vous avez également le droit de saisir directement la Commission si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.

Politique des cookies sur le site

Vous êtes informé que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Nos cookies constituent des ensembles de données qui ne permettront pas de vous identifier, mais ont pour but principal d’enregistrer des informations relatives à votre navigation. La configuration des paramètres de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de notre cookie et vous êtes en droit de le refuser.

Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Mesures prises pour la protection des données personnelles

La société ABC Digital a pris des mesures pour prévenir toute violation de données personnelles, et notamment :

Nomination d’un délégué à la protection des données au sein de ABC Digital. Sensibilisation des équipes à la protection des données à caractère personnel.

Audit de sécurité du système d’information

Mise en œuvre d’une politique générale de protection des données Loi applicable et attribution de juridiction Notre site web et notre activité sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web ou de son activité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Modification de la présente politique de Protection des Données

Le site chantiers.pro accessible via le lien suivant https://www.chantiers.pro est édité par la société ABC Digital, 350 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 827 831 215 et représentée par son dirigeant, Jean-David Habib. La présente Politique de Protection des données à caractère personne vous informe de manière transparente sur notre politique en matière en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous nous confiez lorsque vous naviguez sur le site.

La société ABC Digital se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de Protection des Données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour nous mettre en conformité en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés, ou du RGPD.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document pour vous tenir informé des modifications éventuelles. Toutefois, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité des données, vous en serez averti par e-mail ou lors de votre connexion sur le site.